5 - 2026 - Juridique Actu

Les liens entre l’article 320 du code civil et la responsabilité

30 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le droit civil français repose sur un édifice législatif complexe, au sein duquel l’article 320 du code civil occupe une place singulière. Ce texte traite des obligations et de la responsabilité en matière contractuelle, précisant […]

Pourquoi le 1 janvier férié est important pour les employés

26 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le 1 janvier férié est bien plus qu’une simple journée de repos après les festivités du Nouvel An. En droit du travail français, ce jour occupe une place particulière parmi les 11 jours fériés légaux […]

Les risques liés à l’article 320 du code civil pour les citoyens

22 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le droit civil français regorge de dispositions dont la portée pratique échappe souvent aux citoyens ordinaires. L’article 320 du code civil en fait partie : peu connu du grand public, il encadre pourtant des situations […]

Les meilleures pratiques pour gérer le 1 janvier férié

18 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le 1 janvier férié est l’un des 11 jours fériés légaux reconnus en France. Chaque année, employeurs et salariés doivent naviguer entre obligations légales, droits à la rémunération et organisation pratique des équipes. Pourtant, malgré […]

Article 320 du code civil : pourquoi il impacte votre quotidien

14 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le droit de la famille recèle des textes qui semblent abstraits jusqu’au jour où ils s’appliquent directement à votre situation. L’article 320 du Code civil fait partie de ces dispositions que la plupart des Français […]

Les pratiques des entreprises face au 1 janvier férié en 2026

10 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Le 1 janvier férié est une réalité que les entreprises françaises connaissent depuis des décennies, mais l’année 2026 soulève des questions spécifiques sur l’organisation du travail, les obligations légales et les pratiques de compensation. Ce […]

Prime activité caf : 5 points à vérifier pour en profiter

6 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de travailleurs à revenus modestes passent à côté d’une aide pourtant accessible. La prime activité CAF reste méconnue, mal comprise, parfois sous-estimée. Mise en place en 2016 pour remplacer la prime […]

Cerfa déclaration accident de travail : étapes à suivre

2 mai 2026 Manon Lefevre Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de salariés sont victimes d’accidents sur leur lieu de travail. Face à cette situation, la déclaration administrative devient une étape cruciale pour garantir la prise en charge des soins et la […]